Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de MOUNDO

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du réseau social MOUNDO, propriété de GA Group Company, société enregistrée à Bangui, République Centrafricaine.

L’accès à la plateforme et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité.
Tout utilisateur s’engage à s’y conformer sans réserve.

2. Définition

·        Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la plateforme MOUNDO.

·        Membre : utilisateur disposant d’un compte personnel.

·        Contenu : tout texte, photo, vidéo, commentaire, publication ou donnée partagée sur la plateforme.

·        Plateforme : l’ensemble des services numériques proposés par MOUNDO (site web, application mobile, API, etc.).

3. Conditions d’accès et d’inscription

·        L’inscription est gratuite et ouverte à toute personne âgée d’au moins 13 ans.

·        Pour les mineurs entre 13 et 16 ans, un consentement parental est requis.

·        L’utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

·        Chaque compte est personnel et non transférable.

MOUNDO se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

4. Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à :

·        Respecter les lois en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données, à la propriété intellectuelle et à la vie privée.

·        Ne pas publier de contenus à caractère :

o   violent, haineux, raciste, pornographique, diffamatoire ou illégal ;

o   incitant à la haine, au terrorisme, à la discrimination ou à la désinformation.

·        Ne pas perturber le bon fonctionnement du réseau (spams, piratage, usurpation d’identité).

·        Respecter les autres membres, leurs opinions et leur vie privée.

Toute violation pourra entraîner la suppression du compte, voire des poursuites judiciaires.

5. Responsabilité de MOUNDO

MOUNDO s’efforce d’assurer un service fiable, disponible et sécurisé.
Cependant, MOUNDO ne peut être tenue responsable :

·        Des interruptions, pannes ou bugs temporaires du service ;

·        Des pertes de données indépendantes de sa volonté ;

·        Des contenus publiés par les utilisateurs ;

·        Des dommages indirects résultant de l’usage de la plateforme.

MOUNDO se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du service, sans préavis, pour des raisons techniques ou légales.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme MOUNDO (marques, logo, design, code, textes, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de GA Group Company.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Les utilisateurs conservent la propriété de leurs propres contenus, mais accordent à MOUNDO une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les besoins du fonctionnement du service (voir Politique de Confidentialité).

7. Modération et suppression des contenus

MOUNDO dispose d’une équipe de modération et d’outils automatisés pour garantir le respect des règles de la communauté.
La plateforme peut à tout moment :

·        Supprimer ou masquer un contenu jugé inapproprié, illégal ou contraire aux bonnes mœurs ;

·        Suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur récidiviste.

Les décisions de modération peuvent être motivées sur demande écrite.

8. Données personnelles

Les données collectées par MOUNDO sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur la plateforme.
L’utilisateur conserve le contrôle de ses données et peut exercer ses droits (accès, suppression, rectification, opposition, portabilité).

9. Sécurité et signalement

Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de son compte (mot de passe, appareil, session).
En cas d’usage frauduleux ou de piratage, il doit en informer immédiatement MOUNDO à : support@moundo.social.

Les utilisateurs peuvent signaler tout comportement inapproprié ou contenu illégal via la fonction « Signaler ».

10. Publicités et contenus sponsorisés

MOUNDO peut afficher des contenus publicitaires ou sponsorisés en contrepartie de la gratuité de ses services.
Ces publicités sont clairement identifiées et peuvent être ciblées selon les préférences de l’utilisateur.
Aucun partage de données personnelles à des tiers n’a lieu sans consentement explicite.

11. Partenaires et services tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des services ou sites externes.
MOUNDO n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services tiers.
L’utilisation de ces sites est soumise à leurs propres conditions d’utilisation.

12. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’inscription.
L’utilisateur peut à tout moment :

·        Supprimer son compte depuis les paramètres ;

·        Cesser d’utiliser la plateforme.

MOUNDO se réserve le droit de résilier un compte sans préavis en cas de non-respect des CGU.

13. Modification des CGU

MOUNDO peut à tout moment modifier les présentes conditions pour les adapter à l’évolution de la plateforme ou à la législation.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par notification.
L’usage continu du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Règlement des litiges

En cas de désaccord ou de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant les juridictions compétentes de la République Centrafricaine, conformément au droit OHADA applicable.

15. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance :

support@moundo.social
MOUNDO – Service juridique – Bangui, République Centrafricaine